- Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d’œuvre et apprécier leur système comptable.
- Connaitre les principes d’évaluation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre dans ses éléments matériels et incorporels.
- Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d’entreprises.
- Intégrer les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation.
Intervenants
Bruno Jeunemaitre Kaltwasser, Expert‑comptable et commissaire aux comptes associé (AFIGEC/BECOM).
Objectifs
Programme
La valorisation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre :
- Engager une réflexion préalable :
- Les questions à se poser.
- Les différents modes de transmission.
- Les autres points de vigilance.
- Préparer l’entreprise :
- Les systèmes comptables en fonction de la forme d’exercice (individuel ou société de capitaux).
- L’évaluation de l’entreprise.
- Echanges et questions.
- Cession
- Transmission
- Apport
- Contrat de mise à disposition / location gérance
- Opération réalisée par une entreprise individuelle
- Opération réalisée par une société relevant du régime fiscal des sociétés de personnes
- Opération réalisée par une société soumise à l’IS
- Opération réalisée par une personne physique portant sur des titres de sociétés à l’IS
- Location gérance