- Connaître les règles du droit d’auteur qui s’appliquent à l’œuvre architecturale.
- Faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales.
- Savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits.
- Acquérir les bons réflexes pour appréhender les risques juridiques et judiciaires potentiels.
- Savoir analyser les outils juridiques disponibles et les adapter aux différentes situations.
Intervenants
Maître Marie Pétrement , Avocate au Barreau de Paris, spécialisée sur les problématiques liées au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, Avocate Associée (Alexandre & Pétrement)
Objectifs
Programme
Savoir comment s’applique le droit d’auteur dans le domaine de la création artistique et architecturale :
- Connaître les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur.
- Connaître les droits accordés pour une réalisation qualifiée « d’œuvre de l’esprit ».
- Savoir qui peut revendiquer des droits d’auteur dans le cas d’un contrat de mission, d’un marché public ou d’une œuvre créée par plusieurs professionnels.
- Comprendre les notions de « droit à l’image » des biens et de « droit d’accès » aux œuvres.
- Savoir rédiger une cession de droits d’auteur.
- Connaître les conséquences d’une cession de droits d’auteur.
- Connaître les exceptions aux droits patrimoniaux.
- Études de décisions rendues par les tribunaux (jurisprudence).
- Les maquettes numériques et le BIM : première approche et définitions
- La protection juridique des maquettes numériques
- La nécessaire contractualisation des relations